L'AME ou aide médicale de l’État permet aux personnes étrangères en situation irrégulière en France de bénéficier d’une prise en charge de leurs frais d’hospitalisation ainsi que de leurs soins médicaux. En effet, comme ils ne bénéficient pas d’une couverture sociale légale, grâce à l’AME, ils peuvent quand même accéder aux soins dont ils ont besoin.
Qui sont les bénéficiaires de cette aide ?
Pour prétendre à l’aide médicale de l’État, il faut, en premier lieu, être de nationalité étrangère. Puis, il est nécessaire de résider dans le pays de façon continue et sans changer de lieu du domicile pendant au moins une période de trois mois. Le bénéficiaire de l’AME doit aussi se trouver en situation irrégulière en France. Ceci signifie qu’il ne doit pas avoir en sa possession ni un titre de séjour, ni un document qui atteste sa démarche pour en obtenir.
Outre ces conditions, l’accès à l’AME est également conditionné par un critère de revenus. Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé par l’État. Pour un célibataire, ce plafond est fixé à 9 963 € annuels en 2020. Dans le cas où il n’est pas possible de présenter des pièces justifiant le montant des revenus perçus, le demandeur aura juste à faire une déclaration sur l’honneur qu’il devra joindre à son formulaire de demande.
Qui paie cette aide attribuée ?
L’AME est financée par les dotations budgétaires de l’État. Ce dernier paie directement les dépenses de santé des bénéficiaires uniquement au tarif de la sécurité sociale. Il existe par ailleurs un certain nombre d’exclusions. Par exemple, l’aide médicale de l’État ne prend pas en charge les médicaments qui ne sont remboursés par l’Assurance maladie qu’à 15%. Si une personne ne remplit pas les critères fixés alors qu’elle nécessite des soins urgents en raison d’une maladie, d’une situation ou d’un accident mettant en jeu son pronostic vital, ses frais sanitaires seront tout de même pris en charge par l’AME.
Puisque le nombre d’étrangers en situation irrégulière en France ne cesse d’évoluer, le montant du budget alloué à l’AME suit ce cours. Ainsi, si en 2018, cela s’élevait à près de 900 millions d’euros, en 2019, l’AME coûtait 834 millions d’euros à l'État.
Peut-on renouveler l’AME ?
Si le demandeur a obtenu une réponse positive, une carte AME lui sera attribuée. L’aide médicale de l’État peut être reconduite si le demandeur remplit toujours les conditions d’obtention. Ainsi, le renouvellement n’est pas automatique. Il doit déposer une nouvelle demande dans un délai de deux mois qui précèdent l’expiration de ses droits.
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